Personne physique :

• Photocopie de la carte d'identité/carte de citoyen ;
• Photocopie du numéro d'identification fiscale (de tous les propriétaires et de leurs conjoints respectifs).

Entreprise :

• Photocopie du certificat commercial (valable moins de 6 mois ou code du certificat permanent) ;
• Photocopie de la carte d'identité/carte de citoyen du responsable habilité à signer.

Bien immobilier :

• Carnet foncier délivré par le service des finances où le bien immobilier est enregistré (datant de moins d'un an) ;
• Permis d'utilisation du bien immobilier délivré par la mairie (non requis si le bâtiment est antérieur à 1951) ;
• Plans du bien immobilier ;
• Copie informative du registre foncier (datant de moins d'un an) ;
• Certificat énergétique ;
• Fiche technique (uniquement pour les biens immobiliers postérieurs à 2004).